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Les présentes conditions définissent les règles applicables aux prestations proposées directement par Aurélie Girard sous le nom commercial Pro & Sens et à l’utilisation du site www.proetsens.fr. Elles doivent être lues avec le devis, le contrat ou la convention propre à la prestation, ainsi qu’avec la Politique de confidentialité. En cas de contradiction, le document particulier accepté par le client prévaut sur les présentes conditions.

 

Conditions générales de vente
 

Article 1  Identité de la prestataire
 

Prestataire : Aurélie Girard, entrepreneure individuelle dont l’activité est sous le nom commercial Pro & Sens.
Le numéro de SIREN : 130870751

Siège professionnel : 15 rue des Glaïeuls, 21120 Marcilly-sur-Tille, France.

Courriel : proetsens@outlook.fr.

Téléphone : 06 62 95 53 33.

Profession réglementée : psychologue, numéro RPPS 10009202911.
 

SIREN : 130870751 | SIRET : 13087075100018

Assurance de responsabilité civile professionnelle : ORUS, 20 bis, rue La Fayette, 75009 Paris 
 

Article 2  Champ d’application et parties au contrat
 

Les présentes conditions s’appliquent aux consommateurs et, lorsque cela est précisé, aux clients professionnels qui commandent directement une prestation à Pro & Sens. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande et les accepte dans leur version en vigueur à cette date.

Lorsque le bilan de compétences est acheté sur Mon Compte Formation ou porté par Missionéo ITG, l’organisme ou la société désigné sur la plateforme, le devis, le contrat ou la convention est le cocontractant du bénéficiaire. Ses propres conditions contractuelles et celles de Mon Compte Formation s’appliquent à la commande, au financement, à l’annulation et au remboursement. Pro & Sens intervient alors comme consultante chargée de l’accompagnement ; les présentes CGV ne remplacent pas les documents du cocontractant.
 

Article 3  Prestations proposées
 

Pro & Sens propose aux adultes :

• des consultations individuelles de psychologie, au cabinet de Selongey ou à distance ;

• des accompagnements individuels de coaching professionnel ;

• des bilans de compétences individuels Impact et Harmonie, selon le programme remis au bénéficiaire.

Les objectifs, le contenu, la durée, le calendrier, les modalités à distance ou en présentiel et les éventuels prérequis sont décrits sur le site et, lorsqu’il y a lieu, dans un devis, un contrat de formation ou une convention. Les accompagnements constituent une obligation de moyens : aucun résultat professionnel, thérapeutique, financier ou de recrutement ne peut être garanti.

Les consultations psychologiques ne constituent pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale ou de danger immédiat, il convient de contacter le 15 ou le 112 ; en cas de crise suicidaire, le 3114 est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
 

Article 4  Lieux et modalités
 

Les rendez-vous en présentiel ont lieu à la Maison de santé, 11 rue de la Crâa, 21260 Selongey, sauf autre lieu indiqué par écrit. Les prestations à distance sont réalisées au moyen de l’outil annoncé lors de la réservation, notamment Doctolib ou Microsoft Teams. Le siège de Marcilly-sur-Tille n’est pas un lieu d’accueil du public. Des rendez-vous peuvent être proposés au sein de l'espace de coworking à Marcilly-sur-tille.
 

Pour une prestation à distance, le client doit disposer d’une connexion suffisante, d’un équipement compatible et d’un espace préservant la confidentialité. Une difficulté technique imputable au client n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement ; une solution de report est recherchée de bonne foi.
 

Article 5  Réservation et formation du contrat
 

La réservation peut être demandée par téléphone, courriel, formulaire du site, Doctolib ou toute plateforme indiquée par Pro & Sens. Elle devient ferme après confirmation du rendez-vous ou, lorsqu’un devis ou contrat est requis, après son acceptation par les parties, sous réserve du droit de rétractation applicable.

Le client fournit des informations exactes et signale toute situation susceptible d’affecter la prestation. Pro & Sens peut refuser ou interrompre un accompagnement lorsqu’il sort de son champ de compétence, qu’il existe un conflit d’intérêts, que les conditions de sécurité ou de confidentialité ne sont pas réunies, ou que la demande n’est pas compatible avec le cadre proposé. Une orientation adaptée est alors recherchée lorsque cela est possible.
 

Article 6  Prix
 

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou indiqués dans le devis au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le devis ou la facture précise le régime de TVA applicable. Les tarifs de référence sont les suivants :

Consultation de psychologie - 45 à 60 minutes - 65 €
Coaching professionnel - 1 h 30 - 70 €
Bilan Impact - 20 heures - 1 750 €
Bilan Harmonie - 24 heures - 2 100 €

 

Une prise en charge par un employeur, un financeur ou le CPF n’est jamais présumée. Le bénéficiaire reste tenu de vérifier l’accord de financement avant le début de la prestation. Les règles et la participation financière éventuellement applicables sur Mon Compte Formation sont celles affichées par la plateforme au moment de l’inscription.

TVA:
 

• Consultations psychologiques à finalité thérapeutique : exonération prévue par l’article 261, 4, 1° du CGI, lorsque les conditions sont remplies.

• Coaching professionnel : régime distinct ; la franchise en base peut s’appliquer selon ta situation.

• Bilans portés par ITG : régime de TVA et facturation de l’organisme contractant.

 

Article 7  Paiement et facturation
 

Pour les consultations de psychologie et les séances de coaching commandées directement, le prix est payable selon les modalités indiquées lors de la réservation ou sur la facture, par virement bancaire ou chèque. Sauf accord écrit différent, chaque séance est payable au plus tard le jour où elle a lieu.

Pour un bilan de compétences financé directement par une personne physique, aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration du délai de rétractation. À l’issue de ce délai, le premier versement ne peut excéder 30 % du prix convenu ; le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action. Les modalités exactes figurent dans le contrat de formation.

Pour une prestation conclue avec un client professionnel, toute somme non payée à l’échéance porte, de plein droit et sans rappel, intérêts au taux annuel égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage. L’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement est également due, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire sur le devis.
 

Article 8  Droit de rétractation
 

Prestations de psychologie et de coaching réservées à distance

Lorsqu’un consommateur conclut à distance ou hors établissement, Pro & Sens lui accorde un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. La demande peut être envoyée au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à proetsens@outlook.fr ou à l’adresse postale de Pro & Sens.
 

Si le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. En cas de rétractation après le début de l’exécution, il règle le montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance expresse de cette perte.

Bilan de compétences financé directement par le bénéficiaire

La personne physique qui finance elle-même son bilan dispose d’un délai de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. Lorsque le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, le délai applicable est porté à quatorze jours. Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration du délai applicable.

Bilan acheté sur Mon Compte Formation ou porté par Missionéo ITG

La rétractation et l’annulation s’exercent selon les conditions de la plateforme Mon Compte Formation et celles du cocontractant désigné dans le dossier. La démarche doit être effectuée depuis l’espace personnel du titulaire lorsque la plateforme le prévoit. À la date de la présente version, Mon Compte Formation prévoit un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la validation du dossier, sous réserve des règles affichées au moment de l’inscription.
 

Article 9  Annulation et report
 

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée dès que possible par le canal utilisé pour la réservation. Sauf exercice valable d’un droit de rétractation, force majeure ou motif légitime accepté par Pro & Sens, une consultation de psychologie ou une séance de coaching annulée moins de quarante-huit heures avant l’horaire prévu, ou non honorée, peut être facturée si cette règle a été portée à la connaissance du client et acceptée avant la réservation. Un retard du client ne prolonge pas la durée initialement prévue.

Pour un bilan de compétences, les conditions d’absence, d’abandon, de cessation anticipée et de force majeure figurent dans le contrat ou la convention applicable. Lorsqu’une force majeure dûment reconnue empêche le bénéficiaire de poursuivre un bilan financé directement, seules les prestations effectivement dispensées sont dues à proportion de leur valeur prévue au contrat.

Si Pro & Sens doit annuler une séance, une nouvelle date est proposée. Si aucun report n’est possible, les sommes perçues au titre de la séance non réalisée sont remboursées, sans autre indemnité sauf disposition légale impérative.
 

Article 10  Déroulement et obligations du client
 

Le client s’engage à participer de manière active, à respecter les horaires, le cadre fixé et les autres personnes présentes dans les locaux. Il demeure libre de ses décisions et responsable de la mise en œuvre de ses choix. Il informe Pro & Sens de toute difficulté pouvant compromettre la continuité ou la sécurité de l’accompagnement.

Dans le cadre d’un bilan de compétences, le bénéficiaire reçoit les informations, documents et résultats qui lui sont propres. Le document de synthèse lui appartient. Il peut être communiqué à un tiers uniquement avec son accord, sous réserve des obligations légales applicables.
 

Article 11  Confidentialité et données personnelles
 

Aurélie Girard respecte les règles de confidentialité et les obligations déontologiques applicables à son activité. Les informations confiées dans le cadre d’une prestation ne sont utilisées que pour sa réalisation et sa gestion, sauf obligation légale, nécessité de sécurité ou accord de la personne concernée.

Les modalités de traitement des données, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Toute demande peut être adressée à proetsens@outlook.fr.
 

Article 12  Propriété intellectuelle
 

Les méthodes, trames, exercices, questionnaires, supports pédagogiques et contenus remis ou accessibles pendant les prestations demeurent protégés et ne peuvent être reproduits, diffusés, adaptés ou exploités à des fins professionnelles sans autorisation écrite préalable. Cette clause ne prive pas le bénéficiaire de la propriété ni de l’usage personnel de ses réponses, résultats et documents de synthèse.
 

Article 13  Responsabilité et force majeure
 

Pro & Sens répond des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations, dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises par le client, l’usage qu’il fait des informations reçues, les défaillances d’un service tiers ou un dommage indirect, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais afin de convenir d’un report, d’une suspension ou, si l’empêchement est définitif, de la fin du contrat.
 

Article 14  Réclamations et médiation de la consommation

 

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Aurélie Girard, Pro & Sens, 15 rue des Glaïeuls, 21120 Marcilly-sur-Tille, ou à proetsens@outlook.fr. Pro & Sens s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Pro & Sens, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
 

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
 

Article 15  Droit applicable et règlement des litiges
 

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur peut recourir au médiateur indiqué à l’article 14. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur d’une protection impérative prévue par la loi.
 

Article 16  Modification des conditions
 

Pro & Sens peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou de ses prestations. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats en cours, sauf accord des parties ou exigence légale.

 

 

Conditions générales d’utilisation du site
 

Les présentes conditions encadrent la consultation du site www.proetsens.fr. Tout utilisateur s’engage à en faire un usage licite et respectueux des droits de Pro & Sens et des tiers.
 

Article 1  Objet du site
 

Le site présente Pro & Sens, ses prestations, ses modalités de contact et ses ressources. Son contenu est général et informatif. Il ne remplace ni une consultation psychologique individualisée, ni un diagnostic, ni un avis médical, ni un accompagnement d’urgence.
 

Article 2  Accès et disponibilité
 

Pro & Sens s’efforce d’assurer l’accessibilité et l’exactitude du site, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs. L’accès peut être interrompu pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en raison d’un événement indépendant de sa volonté.
 

Article 3  Comportement de l’utilisateur
 

L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, toute atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site, toute tentative d’accès non autorisé, ainsi que l’envoi de contenus illicites, menaçants ou portant atteinte aux droits d’autrui. Il veille à l’exactitude des informations qu’il transmet.
 

Article 4  Propriété intellectuelle
 

Sauf mention contraire, la structure du site, les textes, le logo, l’identité visuelle, les documents téléchargeables, les illustrations et les autres contenus sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
 

Article 5  Liens et services tiers
 

Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment Doctolib, Microsoft Teams, LinkedIn, Mon Compte Formation ou des partenaires. Pro & Sens ne contrôle ni leur disponibilité, ni leurs contenus, ni leurs pratiques. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
 

Article 6  Données personnelles et cookies
 

Les traitements de données effectués à partir du site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés pour assurer le fonctionnement du site. Les traceurs non nécessaires ne sont utilisés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur peut gérer ses choix au moyen du bandeau ou de l’outil de préférences effectivement activé sur le site.
 

Article 7  Responsabilité
 

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site. Pro & Sens ne peut être tenue responsable d’une décision prise sur le seul fondement d’un contenu général publié sur le site, ni d’une défaillance imputable à un service tiers, sous réserve des dispositions légales impératives.
 

Article 8  Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend fait d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun.

 

 

Formulaire de rétractation
 

À utiliser uniquement si un droit de rétractation est ouvert. Le formulaire peut être envoyé par courriel à proetsens@outlook.fr ou par courrier à Pro & Sens, 15 rue des Glaïeuls, 21120 Marcilly-sur-Tille.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

________________________________________________________________________________

Prestation commandée le : ____________________

Nom et prénom du client : _________________________________________________________

Adresse du client : ______________________________________________________________

Adresse électronique : ____________________________________________________________

Date : ____________________     Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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Demande d’exécution avant la fin du délai

Lorsque le client souhaite commencer une prestation avant la fin du délai de rétractation, la mention suivante doit être proposée séparément au moment de la commande :

« Je demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Je reconnais que, si je me rétracte après le début de l’exécution, je devrai régler le montant proportionnel au service déjà fourni. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, je reconnais perdre mon droit de rétractation après l’avoir expressément accepté. »